Conditions Ventes

Conditions générales de vente

· Préambule
· Commande
· Livraison
· Paiement
· Retour : Droit de rétractation - indisponibilité - échange - garantie - problème de livraison
· Signature électronique / preuve
· Responsabilité
· Protection vie privée
· Propriété intellectuelle
· Durée
· Preuve / conservation et archivage des transactions
· Divers
· Loi applicable et compétences

Préambule

- Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Trial-Parts au consommateur (commande, paiement, livraison, service).
- Toute commande d’un produit sur le site www.trial-parts.fr suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. - L’expédition des colis commandés sur le site www.trial-parts.fr ne pourra s’effectuer territorialement que dans la zone euro, la Grande-Bretagne et France métropolitaine. Pour toute autre destination merci de bien vouloir prendre contact avec nous par Mail ou par téléphone.
- Seul le présent contrat compte.
- Si une condition faisait défaut dans le présent contrat, les usages du même secteur des sociétés dont le siège est en France seront applicables.
- Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente dont la sauvegarde et/ou l'édition relèvent de sa seule responsabilité.
- Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
- Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Commande

- Vous avez la possibilité de commander en ligne en vous identifiant clairement dans la fiche client ce qui vous permettra de recevoir un n° de client sur votre première facture de chez Trial-Parts.
- Toute commande signifie l’acceptation des prix et des descriptions des produits.
- Les prix sont indiqués en € HT et TTC puis ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
- Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison de 10 € HT, facturés en supplément, et indiqués au moment de la validation de la commande.
- Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable en France au jour de la commande (19.6% au 1/04/2007) et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
- Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée, et précisée sur le site.
- Trial-Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité des dits produits.
- Trial-Parts s’engage à honorer toutes les commandes dans les limites du stock disponible ou si défaut à en informer le client le plus rapidement possible.

Livraison

Le consommateur bénéficie de la garantie d’un retour possible si les articles s’avèrent défectueux ou ne procurent pas entière satisfaction.La livraison peut se faire :
- à domicile ;
- à l’adresse d’une tierce personne.
Trial-Parts s’engage à livrer dans les plus brefs délais : - En moyenne, les livraisons se font dans un délai de 3 à 7 jours ;
- Les articles en reliquat ne sont pas maintenus et vous avez, de ce fait, l’obligation de les recommander le jour où vous voyez que le stock est à nouveau disponible chez Trial-Parts (voyant rouge de disponibilité de stock qui passe à nouveau au vert).

Paiement

Le paiement s’effectue ou par téléphone par paiement sécurisé avec la Carte Visa ou en contre remboursement auprès du facteur le jour de la livraison chez vous (avec un supplément de 5€ HT).
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par carte bancaire et par téléphone auprès de Trial-Parts (04.93.60.60.75). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.
La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Retour

Droit de rétractation - indisponibilité - échange - garanties - problème de livraison

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les articles abîmés, salis, déjà portés ou utilisés ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés.
Tous les colis retournés contre remboursement seront refusés.
Tous les frais de retour seront à la charge du client.
Les frais de retour payés par l’acheteur seront remboursés uniquement dans le cas d’une erreur manifeste de la part de Trial-Parts. Ils seront remboursés sur base d’un justificatif et dans la limite du coût d’un envoi par la Poste Colissimo.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Trial-Parts vous propose :
- soit le remboursement par expédition d’un chèque à votre ordre envoyé à votre adresse par Trial-Parts, dans un délai de 30 jours ;
- soit un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes et à prix équivalent.

Indisponibilité du produit

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par le voyant rouge allumé. Si le voyant vert reste allumé et que l’article est, malgré tout, indisponible chez Trial-Parts vous en serez informé par Mail dans les plus brefs délais.
Le consommateur aura alors le droit de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
En cas de retour abusif, Trial-Parts se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Echange

Tous les articles textiles et habillement pourront être échangés dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du jour de réception du colis.
Tous les frais de retour liés à un échange seront à charge de l’acheteur. Aucun frais de traitement ne sera engendré en cas d’échange.

Garantie

Si l’acheteur estime qu'un article acheté sur le site www.trial-parts.fr présente un vice de fabrication ou une usure prématurée, il devra d'abord contacter Trial-Parts pour expliquer le problème et vérifier si une garantie peut jouer. La décision de faire jouer une garantie revient au fabricant ou au distributeur. Trial-Parts ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette décision. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 7 jours ouvrés à dater de la date d’accord.
Nous recommandons au consommateur de bien vérifier avant d’effectuer un retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV de Trial-Parts. Les articles retournés sous garantie doivent être accompagnés du bon de livraisonTous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Trial-Parts.
Si l’article retourné sous garantie ne peut être remplacé faute de stock, l’acheteur pourra exiger son remboursement.

Problème de livraison

Tout problème de livraison constaté à la livraison doit être inscrit sur le bordereau du transporteur sous forme de réserve manuscrite et doit être accompagné de la signature du client. Il engendre le refus du colis à la réception. Un colis abîmé peut également être refusé à la réception. Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande doit être signalée à Trial-Parts dans les 48 h suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre société de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.trial-parts.fr.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Signature électronique et preuve

Pour commander, l’acheteur doit obligatoirement remplir la fiche client ou disposer d’un n° client (précisé sur votre 1ère facture Trial-Parts).
La validation de la commande signifie l’acceptation de commande dans l’intégralité et au prix indiqué.
La validation de la commande équivaut à la signature et à l’acceptation expresse des opérations effectuées sur le site et constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.trial-parts.fr.

Responsabilité

L’obligation de Trial-Parts est une obligation de moyen pour les étapes d’accès au site de processus de commande de livraison et de service.
Trial-Parts se dégage de toute responsabilité pour inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet :
- Rupture du service
- Intrusion extérieure
- Présence de virus informatiques
- Fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence Le client garantit la conformité des renseignements qu’il fournit à Trial-Parts. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. L’utilisation des produits non homologués, pouvant modifier les caractéristiques du moteur de votre moto, est réservée aux compétitions dont le règlement le permet. Nous vous conseillons vivement de notifier ces modifications à votre assurance. Trial-Parts apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Trial-Parts décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. Trial-Parts a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, Trial-Parts ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces autres sites. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le consommateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les conditions générales de vente.

Protection de la vie privée

Trial-Parts se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur. Les données personnelles sont destinées à usage interne et peuvent être communiquées, sauf opposition notifiée par e-mail à Info, aux organismes liés contractuellement dans le cadre de l’exécution de cette commande sauf opposition de votre part.
L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification des données personnelles.
Il dispose également à tout moment du droit d’opposition en écrivant à Trial-Parts.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.trial-parts.fr qu’ils soient visuels, sonores et les techniques sous-jacentes sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.trial-parts.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à Trial-Parts sans qu’il ne s’agisse d’une convention d’affiliation. Les liens hypertexte renvoyant au site en utilisant la technique du framing ou du in-line linking est interdite. Tout lien même tacite devra être retiré sur simple demande de Trial-Parts.

Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Trial-Parts.

Preuves – conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Trial-Parts et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Divers

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour toutes les livraisons (sauf mentions contraires).
Les articles vendus sont conformes à la description et aux caractéristiques données dans le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
La société Trial-Parts présente sur son site www.trial-parts.fr des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article adéquat du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre nous et les utilisateurs, non contestée dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française pour les règles de fonds comme de forme.
En cas de litige, seul le droit Français est d'application et seul le tribunal de Commerce de Grasse est et reste compétent.